Le Droit

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Source URL: www.zegive.com

Language: French - Date: 2014-09-01 12:47:26
    262

    N°33 JANVIERREVUE POLITIQUE MENSUELLE DU PCF - 6 EUROS P.28 LE GRAND ENTRETIEN P.42 DROIT

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    Source URL: www.pcf.fr

    Language: French - Date: 2014-01-13 09:34:42
      263

      Marc Le Roy Fascicule Droit du cinéma JurisClasseur administratif 22

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      Source URL: www.droitducinema.fr

      - Date: 2010-05-01 09:44:26
        264

        Fabrice Defferard Juriste, Université de Reims, auteur de l’ouvrage « Le droit selon Star Trek », Mare & Martin ed. Et Barbara Villez

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        Source URL: www.unilim.fr

          265

            L’avenir de l’économie numérique mis en danger par la France des ayants droit Alors que les juges italiens consacrent le statut des hébergeurs, la France demande à Bruxelles son abrogation, mettant en péril

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          Source URL: www.lasic.fr

          Language: French - Date: 2015-02-05 08:28:15
            266

            Le Groupement forestier des Agittes (GFA) est une association de droit public regroupant trois triages. Créé en 2009, il est constitué de 9 partenaires, propriétaires de forêts publiques, soit les communes de Corbey

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            Source URL: www.agittes.ch

            Language: French - Date: 2015-03-19 03:35:27
              267

              Paris, le 22 mars : Lancement d’une campagne citoyenne Européenne pour le droit à un revenu de base inconditionnel Des citoyens de plus 15 pays d’Europe viennent de lancer une campagne 

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              Source URL: revenudebase.info

              Language: French - Date: 2016-01-19 11:48:43
                268

                AALT en français Description du projet Le projet « Anglo-American Legal Tradition » (AALT) a été imaginé par Robert C. Palmer, titulaire de la chaire Cullen pour l’histoire et le droit à l’Université de Houst

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                Source URL: aalt.law.uh.edu

                Language: French - Date: 2011-11-21 16:25:51
                  269

                  Projet de Déclaration commune LA COMMISSION SUR LES DROITS ET DEVOIRS SUR INTERNET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ITALIENNE ET LA COMMISSION DE RÉFLEXION ET DE PROPOSITIONS SUR LE DROIT ET LES LIBERTÉS À L’ÂGE NUMÉR

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                  Source URL: www.camera.it

                  Language: French - Date: 2015-12-11 02:51:44
                    270

                    Editions Reines-Beaux Produits exposés : Livres Reines-Beaux est une jeune maison d’édition qui aspire à promouvoir le droit de tous, le droit à la différence. Elle n’axe pas seulement sa ligne éditoriale sur l

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                    Source URL: www.monslivre.be

                    - Date: 2015-06-09 07:15:09
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